Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Texte complet
92. Les systèmes de détection d’incendie, les avertisseurs d’incendie, les systèmes d’extinction automatique d’incendie ainsi que les extincteurs portatifs doivent être conçus, installés et entretenus conformément à la partie 6 du Code national de prévention des incendies du Canada.
D. 1310-97, a. 92.